Conseil de Communauté du 18 décembre 2023




DELIBERATIONS

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
I-1DEMANDE D'INDEMNISATION DES SURCOUTS LIES A LA HAUSSE DES PRIX DANS LE CADRE DES MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES N° C17090 à C17094, C21059 ET C21060 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE BRANGEON ENVIRONNEMENT - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
I-2MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
I-3MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FORMATION DES ELUS - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
I-4MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS ET DES PERSONNES CONCOURANT AUX MISSIONS DE CHOLET AGGLOMERATION - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
I-5MODIFICATION DE LA CHARTE DU TELETRAVAIL - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
I-6MISE A DISPOSITION D'AGENTS AUPRES DE L'ASSOCIATION DE GESTION EUROPE INCLUSION 49 - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
I-7VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION - EMPLOIS ATTRIBUTAIRES - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
I-8COMMISSION RELATIVE A LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT - CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
I-9COMMISSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - ELECTION DES MEMBRES - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
I-101 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
I-10DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
I-111 - BUDGETS PRIMITIFS 2024 - Budget principal - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
I-114 - BUDGETS PRIMITIFS 2024 - Budget Gestion des Déchets - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
I-112 - BUDGETS PRIMITIFS 2024 - Budget Bâtiments - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
I-115 - BUDGETS PRIMITIFS 2024 - Budget Eau Potable - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
I-11BUDGETS PRIMITIFS 2024 - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
I-116 - BUDGETS PRIMITIFS 2024 - Budget Assainissement - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
I-113 - BUDGETS PRIMITIFS 2024 - Budget Zones - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
I-117 - BUDGETS PRIMITIFS 2024 - Budget Energies - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
I-12MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME, DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENTS - BUDGETS PRIMITIFS 2024 - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
I-13VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2024 - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
I-14ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
I-15TARIFS INTERCOMMUNAUX 2024 - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023

Aménagement de l'Espace


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
V-1AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
V-2PROGRAMME " ACTION CŒUR DE VILLE " DE CHOLET - AVENANT N°3 A LA CONVENTION-CADRE - REENGAGEMENT AU PROGRAMME "ACTION CŒUR DE VILLE" - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
V-3CONVENTION-CADRE VALANT OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
V-4CESSION DE LA PARCELLE AW N° 462 A LA SOCIETE CHARAL SITUEE RUE ANGEVINE A CHOLET - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
V-5ZAC DU BORDAGE NEUF - SUPPRESSION DE LA ZONE - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023

Bâtiments - Voiries - Grands Projets - Mobilité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
VII-1CREATION D'UNE LIAISON CYCLABLE CHOLET - MAZIERES-EN-MAUGES - CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL (RD20 ENTRE LE GIRATOIRE DE GRAND CHAMP ET LA ROUTE DU PONT BERTRAND) - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
VII-2CREATION D'UNE LIAISON CYCLABLE CHOLET - NUAILLE - CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX ET DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL (RD960E ENTRE LE GIRATOIRE DE LA FERONNIERE, CHOLET ET NUAILLE) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
VII-3AIDE A L'ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023

Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
IV-1MUSEES DE CHOLET - RECAPITULATIF DES DONS DES ANNEES 2022 ET 2023 - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
IV-2REPARATION DE JEUX ET JOUETS DE LA LUDOTHEQUE - PARTENARIAT AVEC L'OFFICE DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES DU CHOLETAIS - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
IV-3PARTENARIAT ENTRE L'ECOLE D'ARTS DU CHOLETAIS ET L'UNIVERSITE D'ANGERS AU DOMAINE UNIVERSITAIRE DE CHOLET - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
IV-4CONSERVATOIRE ET ECOLE D'ARTS DU CHOLETAIS - PARTENARIAT 2023-2024 AVEC LES COLLEGES JOACHIM DU BELLAY - GEORGES CLEMENCEAU - COLBERT - MAISON FAMILIALE RURALE LA BONNAUDERIE - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
IV-5PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ANJOU THEATRE POUR LA DIFFUSION DE DEUX SPECTACLES DANS LE CADRE DE LA SAISON 2023-2024 DU THEATRE SAINT-LOUIS - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
IV-6PARTENARIAT AVEC LA CASDEN BANQUE POPULAIRE DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION " HISTOIRE, SPORT ET CITOYENNETE " - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023

Développement Économique - Agriculture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
II-1DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE 2024 - MAGASINS DE LA SEGUINIERE - Délibération - Annexe - Annexe19/12/202320/12/2023
II-2AIDES FINANCIERES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
II-3OFFICE DE TOURISME - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CLASSIFICATION EN CATEGORIE 1 - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023

Environnement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
VI-1ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DES DECHETS - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
VI-2PARTICIPATION AU PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE UNITE DE PRODUCTION DE COMBUSTIBLE SOLIDE DE RECUPERATION A PARTIR DE TOUT-VENANTS ET DE REFUS DE COLLECTES SELECTIVES - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
VI-3CONVENTIONS D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS - RESERVOIRS DU MAY-SUR-EVRE, DE TREMENTINES ET DE LA BLANCHARDIERE A CHOLET - PROLONGATION - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
VI-4CONVENTION POUR LA REALISATION DES ACTIONS MILIEUX AQUATIQUES SUR L'AIRE D'ALIMENTATION DU CAPTAGE DE RIBOU AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (EPTB SN) - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
VI-5AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES DE RIBOU ET DE LA RUCETTE - PROJETS AGRO-ENVIRONNEMENTAUX ET CLIMATIQUES ET ANIMATION DES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES - 2023-2027- CANDIDATURES - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023

Solidarité et Proximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
III-1CONVENTION DE COOPERATION INTERCOMMUNALE " CADRE DES MISSIONS DES CHARGES DE COOPERATION SECTORIELLE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) " - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
III-2CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
III-3CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES - AVENANT N° 3 DE PROLONGATION - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023
III-4PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - ATTRIBUTIONS D'AIDES FINANCIERES - Délibération - (sans annexe)19/12/202320/12/2023